A LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE «Les organismes issus de mutagenèse sont-ils des OGM?»

A LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE «Les organismes issus de mutagenèse sont-ils des OGM?»

 

curteaLa Cour de justice de l’Union européenne examine si les organismes issus des techniques de mutagenèse sont des OGM. La Cour de justice de l’Union européenne examine si les organismes issus des techniques de mutagenèse sont des OGM. Ce mardi 3 octobre 2017, la Cour de Justice de l’Union européenne entend les plaidoiries des parties au dossier complexe des organismes issus de mutagenèse. Le collectif plaignant emmené par la Confédération paysanne, l’Etat français qui se défend sur ce dossier, mais aussi d’autres Etats membres, se succèdent à la barre pendant plus de trois heures pour défendre leurs arguments. Les organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse doivent-ils être considérés comme des OGM et, à ce titre, être soumis à la directive européenne 2001/18/CE qui régit les organismes génétiquement modifiés ? C’est la question à laquelle les 15 juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doivent répondre.

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